Un garde civil qui faisait du travail de contre-surveillance pour les trafiquants de drogue a été expulsé



La Cour suprême a confirmé l’expulsion de la Garde civile d’un sous-lieutenant arrêté alors qu’il effectuait des travaux de contre-surveillance pour une bande de trafiquants de drogue qui Il avait l’intention d’introduire une tonne de haschich sur la plage de Guadalmar (Malaga).

Les événements se sont produits en octobre 2009, lorsque l’agent avait le grade de sergent et était en poste à Rincón de la Victoria (Málaga), mais le jugement définitif n’est arrivé qu’en 2019 : un an et six mois de prison et une amende de 713 644 euros pour un délit contre la santé publique.

En juin 2020, le ministère de la Défense a imposé une cessation de service à titre de sanction disciplinaire et la personne condamnée a fait appel devant la Cour suprême, qui, dans une sentence en décembre dernier, a ratifié l’expulsion.

D’après les faits prouvés dans la phrase, a été embauché par un groupe de trafiquants de drogue pour effectuer des fonctions de contre-surveillance la nuit du débarquement de drogue sur la plage de Guadalmar et ainsi empêcher la détection de l’opération par les forces et organes de sécurité de l’État.

Il a été détenu sur les lieux (avec le reste du gang), avec sa carte de sergent de la Garde civile, un revolver, des cartouches, divers mobiles et de l’argent liquide.

Le gardien a jugé disproportionné d’être séparé du service pour un crime contre la santé publique, considérant qu’il n’a pas causé de préjudice à l’Administration ou d’alarme sociale ; à ton avis ouiu comportement aurait dû être qualifié de faute grave et passible d’une suspension de ses fonctions en même temps que la condamnation pénale (un an et six mois).

Mais la Haute Cour est d’accord avec la Défense, qui a souligné qu’un crime contre la santé publique suppose une « transgression flagrante » des principes de base qui régissent l’action des membres de la Garde civile, contraint de lutter contre le trafic de drogue.

« La conduite criminelle du dossier se heurte de front non seulement aux devoirs d’honnêteté et de probité exigés de tout membre de la Garde civile, mais aussi, un tel comportement est particulièrement inquiétant et contraire à l’une des missions les plus importantes« du corps, ressort dans le dossier.

La défense soutient que ce qui est important, c’est la nature du crime commis, plutôt que la peine infligée, et allègue que non seulement le bien juridique de la santé a été lésé, mais aussi « le crédit et l’image« de la Garde civile.

Le condamné a fait valoir que son dossier disciplinaire était expiré, mais la Cour suprême est d’accord avec le barreau Si la sanction n’a pu lui être communiquée dans le délai imparti, c’est en raison de son « obstruction manifeste à être notifiée », affirmant d’abord qu’il voyageait puis admis dans une clinique dont il n’a pas révélé l’adresse « pour des raisons de confidentialité ».